Mentions Légales
1. Présentation du site
- Propriétaire : MEDIAROM
- SAS au capital de 40 000€
- SIRET : 399 413 996 00048
- Adresse : 2 B RUE PAUL LAPIE, 51100 REIMS
- Téléphone: 03 26 03 14 06
- Email : contact@mediarom.fr
- Créateur / développement : Mediarom
- Responsable publication : Sandra Dassonvalle
- Contact publication : contact@mediarom.fr
2. Hébergement
Le site i-agenda.net est hébergé par : AZNetwork 40 rue ampère 61000 Alençon - France
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3. Conditions générales d’utilisation
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5. Propriété intellectuelle
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Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
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Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données.
Pour exercer vos droits :
Par mail : contact@mediarom.fr
Par courrier : Mediarom 2B rue Paul Lapie, 51100 Reims
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Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996.
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8. Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.i agenda.net est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
9. Lois concernées
- Loi n° 78 17 du 6 janvier 1978 modifiée
- Loi n° 2004 801 du 6 août 2004
- Loi n° 2004 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
10. Crédits
Conception & développement : Médiarom
Visuels : Médiarom / banques d’images libres de droits